Délibération n° 20166 du 09/02/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2016-6 du 9 février 2016 autorisant le maire à signer la convention relative à la mise à disposition par le Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale du matériel de petit équipement pour l'action intitulé "Programme d'actions participatives pour l'entretien des quartiers" (commune de Papara)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3345 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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