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Délibération n° 2016-20 APF du 21/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-20 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2014 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
(NOR : CES1501037DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3251 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 19/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2016

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