Avis n° 20166 A/APF du 21/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-6 A/APF du 21 mars 2016 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-17 UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-91 UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009-65 CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
(NOR : APF1630025AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3322 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Textes adoptés par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2016-312 du 17/03/2016
  • Ordonnance n° 2016-351 du 25/03/2016

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