Décision n° 201609 DP du 18/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2016-DP-09 du 18 mars 2016 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïana Bambridge
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3342 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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