Arrêté n° 2263 MTF du 22/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2263 MTF du 22 mars 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MY Senses LLC pour le navire à moteur Senses

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3325 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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