Arrêté n° 2266 MEI du 22/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2266 MEI du 22 mars 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service de l'informatique de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3331 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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