Arrêté n° 2266 MEI du 22/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2266 MEI du 22 mars 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service de l'informatique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3331 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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