Arrêté n° 2268 MET/DTT du 22/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2268 MET/DTT du 22 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-090 de M. Atana Arai

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3340 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8403 MET/DTT du 27/09/2016

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