Arrêté n° 477 DIE du 21/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 477 DIE du 21 mars 2016 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 3 mars 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3227 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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