Convention du 14/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention n° 9-16 du 14 mars 2016 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3364 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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