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Texte adopté LP n° 201613 LP/APF du 25/02/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-13 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays relative aux sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres
(NOR : DTT1520854LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3457 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 14/01/2016

    • Vie du texte :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016
  • Loi du Pays n°201617 du 11/05/2016
  • Arrêté n°661 CM du 26/05/2016

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