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Arrêté n° 29-2016 APF/SG/SRH du 22/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° A029-2016 APF/SG/SRH du 22 mars 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3444 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 179-2017 APF/SG/SAF du 11/10/2017
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