Arrêté n° 2300 MET/AU.ISLV du 22/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2300 MET/AU.ISLV du 22 mars 2016 autorisant la modification des limites et superficie du lot n° 1, en deux lots n°s 1a et 1b, et de leur chemin d'accès commun, du lotissement Teavapiti sis à Avera, commune de Taputapuatea
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3438 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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