Arrêté n° 2361 MEI/DAE du 23/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2361 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 rectifié portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3436 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16/03/2015

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