Arrêté n° 311 CM du 23/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques
(NOR : DAE16202276AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3393 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1784 CM du 31/12/2001

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