Arrêté n° 316 CM du 23/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 316 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
(NOR : DRM1620247AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3396 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2348 CM du 16/11/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2456 MRM du 18/03/2014 (texte abrogé)

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