Arrêté n° 187 PR du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3410 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 731 PR du 14/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1025 PR du 12/12/2016

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 99 CM du 10/02/2003
  • Abrogeant : Arrêté n° 362 CM du 15/06/2005 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 626 CM du 03/07/2006

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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