Arrêté n° 188 PR du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 188 PR du 24 mars 2016 portant nomination de M. Steeve Manuarii Tavae en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot, huissier de justice à Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3414 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 58 PR du 24/01/2019

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