Loi n° 2016-339 du 22/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (JORF du 23 mars 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3445 dans la partie Lois
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Textes modifiés :

Avis de la Polynésie française :

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