Arrêté n° 318 CM du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 318 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition d'un véhicule de service au bénéfice du service administratif
(NOR : DDC1620070AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3397 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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