Arrêté n° 319 CM du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné aux services techniques de la commune
(NOR : DDC1620069AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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