Arrêté n° 321 CM du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 321 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux d'aménagement de l'ancienne école Hatiheu en mairie annexe
(NOR : DDC1620068AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3401 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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