Arrêté n° 1371 MEI du 24/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1371 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. François Delcroix en qualité d'agent spécial de la société Europ Assistance (JOPF n° 18 du 1er mars 2016, page 2341)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3332 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 1371 MEI du 24/02/2016

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