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Délibération n° 2016-23 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-23 APF du 24 mars 2016 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : DRH1600050DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3473 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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