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Délibération n° 2016-23 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-23 APF du 24 mars 2016 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : DRH1600050DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3473 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-219 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 98-145 APF du 10/09/1998

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

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