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Délibération n° 2016-24 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-24 APF du 24 mars 2016 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600032DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3473 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-231 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-230 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 07/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

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