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Délibération n° 2016-26 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-26 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions spécifiques de sauvegarde d'espèces patrimoniales menacées et de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité
(NOR : ENV1600034DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3477 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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