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Délibération n° 2016-27 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-27 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention relative au financement du projet d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma attribué au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française
(NOR : ENV1600122DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3492 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 44-16 du 06/06/2016

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