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Délibération n° 2016-28 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-28 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
(NOR : ENV1600023DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3505 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 3255 du 17/05/2016

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