Arrêté n° 2409 MEI du 29/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2409 MEI du 29 mars 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim pour la période du 1er au 8 avril 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3437 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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