Arrêté n° 327 CM du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 327 CM du 24 mars 2016 portant affectation de la terre Paturoa 7, lot B de la parcelle B (surplus), cadastrée commune de Takaroa, section H n° 465, au profit de la commune de Takaroa
(NOR : DAF1620100AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3571 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1535 CM du 06/10/2015

    • Page précédente