Arrêté n° 2410 MLV du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2410 MLV du 29 mars 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Manua et Faataufafao, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 208, au profit du musée de Tahiti et des îles

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3622 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1433 CM du 06/12/2006 (texte abrogé)

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