Arrêté n° 329 CM du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 329 CM du 29 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, commune de Punaauia, PK 13, au profit de Mme Hina Tumahai
(NOR : DEQ1600208AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3573 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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