Arrêté n° 330 CM du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 330 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du taux de commissionnement de l'établissement public Vanille de Tahiti sur la vente des produits placés en dépôt-vente
(NOR : EVT1600202AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3579 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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