Arrêté n° 332 CM du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 332 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption du budget primitif de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016
(NOR : EVT1600204AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3583 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente