Arrêté n° 2444 MEI du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2444 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 245 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taero Tetua Taitua Ratia veuve Pohue

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3600 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 245 MRM du 16/01/2013 (texte abrogé)

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