Arrêté n° 2446 MEI du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2446 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 9937 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Monika Tetaitua Williams veuve Tokoragi

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3601 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9937 MRM du 16/12/2013 (texte abrogé)

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