Arrêté n° 2452 MEI du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2452 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vito William Williams (exploitant n° 140)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3606 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3886 MRM du 16/05/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente