Arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand dit Poreho

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3595 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3786 MTT du 13/04/2018

    • Page précédente