Arrêté n° 2459 MET du 30/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2459 MET du 30 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3629 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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