Arrêté n° 335 CM du 30/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 335 CM du 30 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 810 CM du 23 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est et cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1620219AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3579 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 810 CM du 25/05/2014

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