Arrêté n° 2487 MLV du 30/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2487 MLV du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Julien Durie
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3623 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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