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Arrêté n° 337 CM du 31/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 337 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'une mini-pelle sur remorque
(NOR : DDC1520916AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3656 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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