Arrêté n° 339 CM du 31/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire en faveur des collèges et lycées publics
(NOR : DEE1600129AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3658 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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