Arrêté n° 340 CM du 31/03/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 340 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti pour la réalisation de travaux de redimensionnement de 3 postes de refoulement et l'augmentation de la capacité de rejet de l'émissaire en mer dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia (NOR : ENV1501839AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3659 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
