Arrêté n° 1668 MEI du 07/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) (JOPF n° 22 du 15 mars 2016, page 2806)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3438 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


