Arrêté n° 1668 MEI du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) (JOPF n° 22 du 15 mars 2016, page 2806)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3438 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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