Arrêté n° 346 CM du 01/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016
(NOR : DPS1620312AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3691 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 346 CM du 01/04/2016

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