Avis n° 52 CESC du 30/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 52 CESC du 30 mars 2016 sur le projet de loi du pays portant code polynésien des marchés publics

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3741 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017

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