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Avenant 14-16 du 30/03/2016

Actes Mixtes
Avenant 2 n° 14-16 du 30 mars 2016 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3649 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 72-13 du 25/04/2013
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