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Avenant 15-16 du 30/03/2016

Actes Mixtes

Avenant 3 n° 15-16 du 30 mars 2016 à la convention annuelle 2015 entre l'Etat et la Polynésie française.
(NOR : DEQ1600025DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3649 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Convention Etat/Pays 108-15 du 31/07/2015

Sur : Délibération n° 2016-14 APF du 18/02/2016

Travaux préparatoires / Echanges :

Rapport de l'Assemblée du 02/02/2016

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016

Délibération n°201614 APF du 18/02/2016

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