Décret n° 2016-360 du 25/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (JORF du 27 mars 2016)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3807 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Décret n° 2018-1075 du 03/12/2018
  • Modifié par : Décret n° 2018-1225 du 24/12/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2 CM du 03/01/2019

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décret n° 49-500 du 11/04/1949 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 58-15 du 08/01/1958 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008
  • Modifiant : Décret n° 2013-269 du 29/03/2013

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°104 CM du 03/02/2016

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