Ordonnance n° 2016-391 du 31/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (JORF du 1er avril 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 du 08/04/2016 à la page 3750 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ratifié par : Loi n° 2017-256 du 28/02/2017

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
  • Modifiant : Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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